Conditions générales de vente et de service

Article 1 — Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Noir de Monde SNC (BCE 0723 983 551, ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable transmis par email. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est réputée ferme à réception du devis signé et du paiement de l’acompte.

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés hors TVA. La TVA applicable est celle en vigueur en Belgique au moment de la facturation.

Conditions de paiement standard :

• 40 % à la commande
• 60 % à la livraison

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date d’émission.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à la loi belge sur le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Article 4 — Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir en temps utile toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission (briefs, accès, contacts, validations).

Les délais de livraison convenus supposent la disponibilité du Client pour les retours et validations aux étapes prévues.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur sur les contenus livrés sont cédés au Client à compter du paiement intégral de la prestation.

Le Prestataire conserve le droit de mentionner la collaboration dans ses références commerciales, sauf accord contraire explicite du Client.

Article 6 — Révisions

Sauf mention contraire dans le devis, deux rounds de révisions sont inclus dans chaque prestation de rédaction. Les modifications substantielles demandées après ce délai font l’objet d’un devis complémentaire.

Article 7 — Annulation

En cas d’annulation par le Client après signature du devis :

• L’acompte est acquis au Prestataire
• Si la mission a démarré, les honoraires correspondant au travail réalisé sont facturés

Article 8 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Nivelles.

Dernière mise à jour : 5 mai 2026